Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques et encadrements proposées par PHOTO GALERIE via le site :
www.photos-galerie.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur
PHOTO GALERIE
 Micro-entreprise
 Représentée par Antoine DUCHENE
Siège social :
21 rue de l’Océan
 56690 LANDAUL — France
SIRET : 344 259 502 00054
 TVA intracommunautaire : FR21344259502
Email : contact@photos-galerie.fr
 Téléphone : 02 97 57 51 39

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d’auteur issus des réalisations originales d’Antoine DUCHENE et de Anne Desforges, accompagnés d’un encadrement.
Les photographies sont vendues exclusivement pour un usage décoratif privé ou professionnel.
L’achat d’un tirage n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation de l’œuvre.
Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication ou exploitation commerciale est strictement interdite.
Cette interdiction s’applique également aux professionnels.

Article 4 — Disponibilité
Les œuvres sont réalisées à la demande.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
De légères variations de rendu peuvent exister selon :
    •    supports d’impression
    •    réglages écran
    •    encadrement
    •    matériaux utilisés
Ces variations ne constituent pas un défaut et la qualité du visuel final sera la plupart du temps supérieur à l'affichage sur écran mis à part le rendu du retro-éclairage de certains écrans.

Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
PHOTO GALERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

Article 6 — Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Aucune annulation n’est possible après validation.
Toutefois, le client peut contacter le service client :
contact@photos-galerie.fr
afin d’étudier une solution d’échange lorsque cela est encore possible.

Article 7 — Paiement
Le règlement s’effectue via :
    •    carte bancaire (Shopify Payments)
    •    PayPal
    •    Klarna (paiement fractionné)    

•    Cartes Bancaires

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
PHOTO GALERIE ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 — Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cadre de PHOTO GALERIE, la rétractation donne lieu uniquement à un échange.
La demande doit être adressée à :
contact@photos-galerie.fr
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour les commandes d’un montant élevé, une solution adaptée pourra être étudiée au cas par cas.
Le produit doit être retourné :
    •    en parfait état
    •    dans son emballage d’origine
    •    non endommagé
À défaut, l’échange pourra être refusé.

Article 10 — Retours hors rétractation
En cas de produit :
    •    endommagé
    •    non conforme
    •    perdu pendant le transport
le client doit contacter :
contact@photos-galerie.fr
dans un délai de 48 heures après réception.
Une enquête transporteur sera ouverte.
Un remplacement sera effectué après validation.

Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
    •    de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
    •    de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 — Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de leurs auteurs Antoine DUCHENE et Anne Desforges.
L’achat d’un tirage n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
Sont strictement interdits :
    •    reproduction
    •    diffusion
    •    publication
    •    exploitation commerciale
    •    numérisation
    •    revente d’image
    •    utilisation publicitaire
y compris par les professionnels.
Les œuvres sont destinées uniquement à un usage décoratif.

Article 13 — Responsabilité
PHOTO GALERIE ne pourra être tenue responsable :
    •    des interruptions du site
    •    des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
    •    des cas de force majeure
    •    des retards imputables aux transporteurs

Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net

Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.